{"id":503,"date":"2021-11-22T11:46:50","date_gmt":"2021-11-22T10:46:50","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.predictanalyse.com\/?p=503"},"modified":"2023-02-09T14:14:52","modified_gmt":"2023-02-09T13:14:52","slug":"loi-sante-un-pas-en-avant-pour-les-salaries","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.predictanalyse.com\/index.php\/2021\/11\/22\/loi-sante-un-pas-en-avant-pour-les-salaries\/","title":{"rendered":"Loi Sant\u00e9 : un pas en avant pour les salari\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"\n

Le 02 ao\u00fbt 2021, la loi sant\u00e9 \u00ab\u00a0n\u00b0 2021-1018 pour renforcer la pr\u00e9vention en sant\u00e9 au travail\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e pour apporter une pierre de construction \u00e0 la pr\u00e9vention sant\u00e9 dans le monde professionnel, vaste chantier. Son entr\u00e9e en vigueur se fera \u00e0 partir du 31 mars 2022 et son objectif direct, assez explicite, est de renforcer<\/strong> l\u2019\u00e9valuation<\/strong> des<\/strong> risques<\/strong> au travail<\/a> pour mieux les anticiper. <\/p>\n\n\n\n

De fa\u00e7on non exhaustive, voici quelques \u00e9l\u00e9ments essentiels de cette loi et interrogeons-nous sur leurs implications pratiques dans le quotidien des entreprises et de leurs employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Tout le monde est-il concern\u00e9 ?<\/h4>\n\n\n\n

Le but est que toute entreprise soit impliqu\u00e9e dans ces mesures, oui. Cependant, la loi fait la distinction entre les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s et les autres. En pratique, elles sont toutes concern\u00e9es mais les mesures sont moins rigoureuses et les champs d\u2019applicabilit\u00e9 plus souples pour celles qui emploient moins de 50 salari\u00e9s. En effet, pour les petites entreprises, et notamment celles qui sont en construction, nous retrouvons moins de services et de personnel pour s\u2019occuper de la qualit\u00e9 de vie au travail. N\u00e9anmoins, chaque entreprise devra contribuer \u00e0 la pr\u00e9vention de ses employ\u00e9s<\/a>, au moins en partie.<\/p>\n\n\n\n

Le DUERP et la pr\u00e9vention<\/a><\/h4>\n\n\n\n

Selon l\u2019article 3 de la loi sant\u00e9, l\u2019employeur doit \u00e9valuer les risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs. Cette \u00e9valuation doit tenir compte du profil de la personne, de son travail et de son environnement. Pour garder une trace des risques et leur exposition aux salari\u00e9s<\/strong>, l\u2019entreprise cr\u00e9e le Document Unique d\u2019Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) dans lequel ils seront r\u00e9pertori\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Cette \u00e9valuation ne doit pas rester st\u00e9rile et sans suite mais doit aboutir \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un plan de pr\u00e9vention, \u00e0 la mobilisation de ressources et la mise en place d\u2019un planning d\u2019actions. La sant\u00e9 et le bien-\u00eatre du personnel doit devenir partie int\u00e9grante du quotidien de l\u2019entreprise, dans lesquels elle doit s\u2019impliquer activement. Dans cette lign\u00e9e, elle doit aussi r\u00e9diger un rapport annuel contenant les interventions et actions mises en place et d\u00e9crivant la situation de sant\u00e9 selon les risques identifi\u00e9s. Il s’agit donc :<\/p>\n\n\n\n

1- D’\u00e9valuer les risques
2- D’\u00e9tablir un plan de pr\u00e9vention
3- Mettre en place actions, formations et interventions <\/p>\n\n\n\n

Passeport de pr\u00e9vention<\/h4>\n\n\n\n

L\u2019article 6, quant \u00e0 lui, insiste sur les mesures qui assurent la bonne foi de l\u2019entreprise en ce qui concerne la sant\u00e9 des travailleurs. En gage de tra\u00e7abilit\u00e9, l\u2019employeur a la charge de cr\u00e9er un \u00ab passeport de pr\u00e9vention \u00bb pour chaque employ\u00e9. Y seront recens\u00e9s les attestations, certificats, formations ou dipl\u00f4mes li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9vention que l\u2019employ\u00e9 a pu obtenir.<\/p>\n\n\n\n

Ce passeport est personnel au travailleur, il peut y ajouter lui-m\u00eame ses informations ou le laisser ouvert pour qu\u2019il soit compl\u00e9t\u00e9 par l\u2019employeur ou un organisme de formation. L\u2019ajout de comp\u00e9tences \u00e0 ce passeport n\u2019est pas limit\u00e9 au simple cadre professionnel. Toute personne physique peut de son plein gr\u00e9 suivre une formation en dehors de son travail et l\u2019annexer au passeport. Cet article pr\u00e9sente donc une nouveaut\u00e9 qui ambitionne de r\u00e9pertorier les comp\u00e9tences acquises, et ainsi de valider leur efficacit\u00e9 en termes de limitation des risques<\/strong> professionnels.<\/p>\n\n\n

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\"\"<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n

Quelles autres nouveaut\u00e9s ?<\/h4>\n\n\n\n

Pour \u00e9largir l\u2019influence du projet, le texte int\u00e8gre \u00e9galement les travailleurs ind\u00e9pendants<\/strong>, qui peuvent d\u00e9sormais acc\u00e9der \u00e0 ces plans. Souvent oubli\u00e9s en ce qui concerne les mesures d\u2019entreprise, ils ont maintenant la possibilit\u00e9 de s’affilier au service de pr\u00e9vention et de sant\u00e9 au travail interentreprises de leur choix.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, pour s\u2019occuper des diff\u00e9rentes activit\u00e9s et coordination des plans de traitement, un ou plusieurs r\u00e9f\u00e9rents<\/strong> doivent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s. Bien qu\u2019une formation soit n\u00e9cessaire pour assurer ce r\u00f4le, cela peut \u00eatre une occasion pour affirmer les probl\u00e9matiques sant\u00e9 et les faire entendre dans toutes les strates de la hi\u00e9rarchie d\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9<\/h4>\n\n\n\n

Bien \u00e9videmment, la loi couvre beaucoup plus de domaines et ce tour d\u2019horizon est tr\u00e8s incomplet au vu des nombreux textes publi\u00e9s. N\u00e9anmoins, il recense quelques mesures phares qui concernent bien sp\u00e9cifiquement les employ\u00e9s<\/strong>. Les points cl\u00e9s sont donc :<\/p>\n\n\n\n